Conditions générales de vente

Version 1.0 — entrée en vigueur : à la publication. Texte à finaliser avec un juriste avant lancement commercial.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat et la souscription des logiciels et services Furetier édités par [Raison sociale], dont le siège est à [Adresse], immatriculée [n° RCS/IDE], TVA [n°].

2. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises sur la page Tarifs. La TVA est appliquée selon le pays de résidence (OSS UE, TVA Suisse, GST/HST Canada, etc.). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe et, pour les achats in-app, par Apple ou Microsoft.

3. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l'exécution a commencé avec accord exprès de l'utilisateur.

4. Licence

Furetier accorde une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable. La revente, redistribution, décompilation à des fins concurrentielles est interdite.

5. Responsabilité

Furetier est un assistant de rédaction. Aucune garantie n'est donnée quant à la correction parfaite des textes. L'utilisateur reste responsable du contenu final.

Note d'intégration. Ces CGV constituent un canevas. Elles doivent être relues et adaptées par un juriste avant la mise en production payante.